Actualité

28 octobre 2020 - Actualités

PLF 2021 : Des députés soutiennent le projet d’une redevance micropolluants

Sous l’impulsion d’AMORCE, une vingtaine de députés a déposé des propositions d’amendements au projet de loi de finances 2021 visant à élargir la redevance « pollutions diffuses » perçue par les agences de l’eau aux micropolluants.

Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.

Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?

Merci de faire une procédure de mot de passe oublié

Vous n'êtes pas adhérent ?

Contactez-nous pour souscrire une offre découverte !