Plan biodiversité, 1ere phase de Assises de l’eau

Actualité extraite de la LAA 62 de Septembre 2019

L’été 2018 a avait été riche en annonces entre le plan Biodiversité en juillet et la conférence de presse du 1er ministre le 29 août, au lendemain de la démission de Nicolas Hulot. un an après, AMORCE revient sur ces promesses et leurs mises en œuvre.

“Zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025” 

Le Plan Biodiversité a énoncé cet objectif très ambitieux dont s’est emparé le Comité France Océan (mis en place en décembre 2018) en lui consacrant un groupe de travail. Celui-ci a restitué son diagnostic en juin 2019, en ciblant comme axe de travail la réduction des emballages et une incitation financière forte pour pénaliser l'utilisation de matière vierge et encourager l’utilisation des matières recyclées. Le groupe de travail, dont les propositions concrètes sont attendues pour l’automne 2019, a également pointé la polymérisation des sols qu’il attribue notamment à l'épandage de boues d’épuration (qui concerne pourtant moins de 3% de la SAU française). Sur ce point, AMORCE rappelle qu’il n’existe pas de bases scientifiques solides pour étayer cette affirmation et demande depuis plusieurs mois l’extension des travaux des plateformes de suivi agronomique (type QualiAgro) à ces paramètres plastiques. En parallèle, les ONG et associations avancent sur ce sujet : le WWF lance une démarche à destination des collectivités qui bordent le littoral méditerranéen, AMORCE propose un plan territorial de lutte contre la pollution plastique pour limiter les “fuites” de macro et microplastiques des zones habitées vers les berges, les côtes, les cours d’eau et les océans.

exergue: En attendant les propositions concrètes du MTES, les associations avancent en proposant des plans d’actions, comme le WWF ou AMORCE

“Zéro artificialisation nette”

Le Conseil de Défense Écologique a validé lors de sa 1ere réunion en mai 2019 la création d’un observatoire de l’artificialisation, pour suivre l’évolution de ce phénomène qui touche 180 ha/jour en France et dont l’objectif d’endiguement était l’engagement fort du Plan Biodiversité.

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En parallèle, le Comité pour l'Économie Verte a présenté son diagnostic et esquissé des pistes de travail, principalement autour des instruments réglementaires et incitatifs en faveur du recyclage urbain, c’est à dire la requalification de l’habitat existant, la dépollution de sols, la renaturation d’espaces imperméabilisés... Il s’agit de s’assurer que la démarche ERC ne se limite pas au derniers recours qu’est “Compenser” mais intègre pleinement les logiques “Éviter” et “Réduire” en priorité. 

Les 11eme programmes des Agences de l’eau remaniés à la dernière minute pour renforcer le soutien en faveur des zones rurales, mais toujours à moyen constant

Suite aux annonces de fin août 2018 et à quelques semaines des votes de leurs assemblées, les agences de l’eau ont un peu infléchi leurs programmes de soutien pour renforcer les actions à destination des collectivités rurales. Après quelques mois de mise en œuvre, les premiers appels à projets en complément des programmes voient le jour plutôt autour du changement climatique et de la nature en ville.

L’aqua-prêt opérationnel et même élargi au grand cycle de l’eau

L’offre est accessible aux collectivités ayant la compétence eau, assainissement et/ou GEMAPI, y compris les SPL ou les entreprises publiques locales. Elle concerne toute opération concourant à l'amélioration des ouvrages liés à la production et la distribution d'eau potable, à la collecte et à l'assainissement des eaux usées, au recueil des eaux pluviales, à la gestion des espaces et milieux aquatiques, à la prévention des inondations, mais la durée d’emprunt varie: les 60 ans sont réservés aux opérations sur les réseaux, qui doivent respecter des critères de gestion patrimoniale, de qualité des réalisations et de partage des données pour une meilleure connaissance du réseau. Pour les autres opérations (dont le grand cycle de l’eau) la durée est comprise entre 25 et 40 ans. Le montant emprunté peut couvrir jusqu’à 50% du besoin d’emprunt si celui-ci est au-delà de 5 millions d’euros (100% du besoin en deçà).

La modernisation des redevances : un chantier en cours pour une mise en œuvre au PLF 2021 ?

Aujourd’hui on observe un vrai déséquilibre entre les ménages domestiques, principaux contributeurs pour les redevances des Agences de l’eau et la réalité des sources de pollutions à traiter. Depuis un an, AMORCE propose d’étendre la démarche de contribution des metteurs sur le marché au domaine du traitement de l’eau. Cela pourrait prendre une forme similaire à une REP pour des produits qui ne sont pas destinés à se retrouver dans l’eau: par exemple pour les produits type pots de peinture (ECO-DDS), l’éco-contribution pourraient être modulée selon l’impact du produit mais aussi permettre de conduire des actions de sensibilisation des artisans et des particuliers pour lutter contre les mésusages comme le nettoyage des pinceaux à grandes eaux ou encore de mettre en place des solutions technologiques spécifiques comme c’est le cas d’une machine test à Strasbourg dans le cadre du projet Lumieau-Stra.... Pour d’autres produits, comme les cosmétiques, les détergents qui rejoignent plus naturellement les eaux usées, on pourrait s’inspirer de la redevance phytopharmaceutique qui permettraient de financer des actions dédiées via les agences de l’eau. AMORCE travaille sur ces sujets avec l’AFB, le MTES (DEB) et l’INERIS. 

Contact : Muriel FLORIAT