Actualité

02 mars 2023 - Actualités

PFAS : Un arrêté sur la surveillance des rejets des installations ICPE en projet

Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohérence des Territoires travaille sur un projet d’arrêté sur l’identification et l’analyse des substance per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) produites/utilisées ou susceptibles d’être émises dans les rejets aqueux d’une partie des installations soumises à autorisation ICPE dont certaines peuvent être gérées par des collectivités.
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