PFAS : les collectivités craignent un plan de l’État à la charge des contribuables et des usagers du service public et non des pollueurs !

Pour AMORCE, il est d’abord urgent deproscrire l’utilisation des PFAS dans un grand nombre de produits de grande consommation (ustensiles de cuisine, textiles, textiles sanitaires, emballages ménagers, etc.) susceptibles de se retrouver dans les ordures ménagères résiduelles ou dans les eaux usées qui peuvent engendrer des pollutions dans l’environnement (Eau, Air, Sols).

De plus, en voulant fixer davantage de valeurs limites à l’émission des substances PFAS, la réponse rapide de l’État va, certes, dans le bon sens mais au regard des enjeux sanitaires et financiers, AMORCE appelle à la réalisation de plusieurs expérimentations, notamment dans le cas des Unités de valorisation énergétique (UVE), et la consolidation des connaissances sur les impacts sanitaires et écotoxicologues des différentes familles de PFAS, qui permettront de cibler les familles de PFAS et de fixer les seuils d’émissions les plus pertinents pour protéger de manière optimale les populations et l’environnement.

En effet, bien que les enjeux de santé soient clairement prioritaires, ils ne doivent pas occulter les enjeux financiers de ce plan de lutte contre les PFAS. D’après les premières estimations, le coût du traitement des PFAS dans l’eau destinée à la consommation humaine pourrait s’élever à 200 euros par an et par foyer. En revanche, en l’état actuel des connaissances, il n’est pas possible d’estimer le coût que représenterait les traitements à mettre en œuvre par les collectivités en charge de l’assainissement ou de la gestion des déchets, qui pourraient s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros. Il n’est pas acceptable que les citoyens assument financièrement la réparation de ce préjudice environnemental dont ils subissent déjà les impacts sanitaires et dont ils ne sont pas responsables, en lieu et place de ceux qui sont à l’origine de cette pollution par leurs process industriels ou par la commercialisation de produits contenant des PFAS.

C’est pourquoi AMORCE exhorte l’État à appliquer, concomitamment au plan PFAS, le principe du « pollueur-payeur » à travers une redevance portant sur les industriels qui en rejettent, mais aussi sur les metteurs en marché de produits générant des micropolluants, dont les PFAS, et ce dès le 1er janvier 2025. C’est à cette condition que le financement de cette dépollution pourra, enfin, être assumée de manière juste et équitable.Cette forme novatrice de responsabilité élargie du producteur doit couvrir l’ensemble des coûts engendrés pour la dépollution de l’eau et de l’air. Pour aller plus loin, AMORCE défend également une réforme des redevances de l’eau bien plus incitative incluant une nouvelle redevance dite « micropolluants » - concernant tous les polluants émergents - ciblant l’ensemble des metteurs en marché de produits qui en sont à l’origine.

En tout état de cause, les collectivités demandent à l’État et au Parlement de se ressaisir au plus vite de cet enjeu majeur par : 

• La mise en place de campagnes d’expérimentation sur le deuxième semestre 2024 et la restitution de leurs résultats afin de fiabiliser les valeurs limites à respecter sur les émissions de PFAS ;
• Un engagement ferme de l’État d’un financement du plan d’actions PFAS et particulièrement des solutions de traitement et de dépollution par les metteurs en marché de produits contenant encore des PFAS, afin d’éviter aux Français une augmentation injuste du prix et l’eau et la gestion des déchets ;
• La reprise dans les plus brefs délais de l’examen de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances PFAS, pour planifier l’interdiction progressive des PFAS dans les produits de grande consommation.

Contact presse : Valentin Blanc - vblanc@amorce.asso.fr