Période de tolérance de transmission au registre national des déchets prolongée et modèles de fichiers disponibles

Compte tenu du stade d’avancement du Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments (RNDTS), le MTE a informé AMORCE que la période de tolérance concernant la transmission électronique/informatisée des registres chronologiques au RNDTS est prolongée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Les modèles de registre viennent d'être mis à disposition.