PAV et ABF : quand le petit mobilier croise le grand patrimoine

Plus de 43 000 édifices sont protégés au titre des monuments historiques, engendrant un périmètre de protection important à l’échelle du territoire (v. Étude d’impact associée à la loi CAP du 7 juillet 2016). Cette protection entraîne une série d’obligations spécifiques dont l’implication de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) pour les projets situés dans un périmètre protégé. Ce cadre juridique rigoureux soulève des questions pratiques pour les collectivités, notamment pour l’implantation de points d’apport volontaire (PAV).