Actualité

09 juillet 2020 - Actualités

Ouverture des consultations publiques sur les décrets AGEC : demandez la représentation d'AMORCE aux instances de gouvernance des REP.

Plusieurs projets de décret de la loi AGEC ont été mis en consultation publique ces derniers jours. Nous vous invitons à participer à ces consultations et plus particulièrement à celle concernant le projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs excluant AMORCE des instances de gouvernances des REP. Vous trouverez dans cette article la liste et lien vers toutes ces consultations.

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