10 juillet 2023 - Actualités
Navires de plaisance et de sport : une filière REP élargie aux bateaux abandonnés
La loi relative à la transition écologique pour la croissance verte avait créé une filière REP sur les bateaux de plaisance et de sport. La loi AGEC avait entériné son élargissement aux bateaux abandonnés et aux épaves qui encombrent les ports et les zones de mouillage. L'Etat lance la consultation publique sur le décret d'application de cette mesure.
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