19 juin 2025 - Actualités
Lutte contre les dépôts sauvages : le projet de décret en consultation
Les collectivités territoriales sont en première ligne pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets et filières illégales de gestion des déchets. Le projet de décret vise à préciser plusieurs dispositions en matière de gestion de déchets et à améliorer la lutte contre les dépôts sauvages. La consultation est ouverte jusqu’au 3 juillet 2025. Décryptage par AMORCE du projet de texte soumis à consultation.
Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.
Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?
Merci de faire une procédure de mot de passe oublié