Loi PFAS : le Sénat doit préserver les premiers acquis et soutenir les collectivités lourdement impactées par cette pollution diffuse

Maintenir les avancées obtenues par la mobilisation collective

Pendant que les collectivités détectent de plus en plus de pollutions émergentes sur leur territoire, il serait impensable de rester indifférent à la nécessité de mieux lutter contre ces substances en revenant sur les victoires obtenues collectivement à l’Assemblée nationale. En effet, si l’adoption d’interdictions de nombre d’usages préoccupants de ces PFAS est à saluer, la liste des exemptions - déjà trop importante - ne peut et ne doit pas être allongée par le législateur. En effet, l’incorporation et l’usage des PFAS dans les objets de la vie courante sont une problématique pour les collectivités en bout de chaîne, en particulier dans la gestion des eaux usées.

En outre, l’ambition en faveur d’une disparition progressive de ces rejets dans l’environnement d’ici cinq ans, doit être maintenue. Il en va de même pour l’application d’une redevance sur ces rejets dans la nature payée par les industriels. Cette mise en œuvre du principe pollueur-payeur donnerait enfin des moyens indispensables, notamment aux collectivités pour financer la dépollution.

Ce sont les premières bases qui permettront une véritable prise de conscience sur les risques issus de cette pollution émergente, et l’engagement d’une politique ambitieuse de lutte contre les risques visant la protection des populations et de l’environnement.

Responsabiliser davantage l’ensemble des pollueurs et agir plus efficacement

Si un premier pas a été réalisé en ciblant les rejets directs de PFAS dans l’environnement, ce qui incite à les réduire, la mise en marché de produits contenants ces polluants – source majeure de pollution - n’est, quant à elle, pas concernée par cette nouvelle redevance.

Pour les collectivités, c’est là un angle mort majeur de cette proposition de loi tant cette « pollution diffuse » impacte celles qui ont la charge du traitement des eaux usées et qui se retrouvent à lutter seules, injustement, contre cette pollution.

En l’absence de l’interdiction de cette mise en marché de ces produits, il devient indispensable de mettre en place une redevance portant sur les metteurs en marché de produits générant des micropolluants, dont les PFAS. Sans cela, les collectivités en charge du traitement des eaux usées, contraintes d’adapter leurs installations, devront faire financer injustement cette dépollution par les usagers du service public de l’eau et de l’assainissement, dont les coûts de traitements pourraient s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros. Il n’est pas acceptable que les citoyens déjà impactés sanitairement par les effets des PFAS doivent également assumer la réparation de ce préjudice environnemental. 

Par ailleurs, le montant actuel envisagé pour la redevance « pollutions d’origines non domestiques », pesant sur les rejets industriels dans les milieux aquatiques et qui ne rapporterait que 2 à 3 millions d’euros supplémentaires, ne semble pas suffisamment incitatif et encore moins à la hauteur des enjeux.

Enfin, les collectivités insistent sur l’importance de mieux identifier ces substances en question et d’évaluer leur dangerosité pour la santé et l’environnement, ce qui permettrait une approche rationnelle et de cibler les polluants les plus préoccupants.

Pour toutes ces raisons, AMORCE appelle les Sénateurs à protéger les premiers acquis obtenus et poursuivre une ambition forte en faveur d’une réduction de l’usage des PFAS et d’une augmentation réelle de moyens pour que les collectivités puissent financer l’adaptation de leurs installations d’assainissement face à ces polluants émergents.

Contact presse : Valentin Blanc - vblanc@amorce.asso.fr