Loi de finances : pour les déchets ménagers, le gouvernement applique à nouveau le principe “contribuable-payeur” plutôt que “pollueur-payeur”

Cette décision constitue un véritable scandale pour les collectivités locales et, in fine, pour les contribuables, qui seront ponctionnés de plus de 700 millions d’euros pour la gestion de leurs déchets résiduels. Une charge d’autant plus injuste car elle concerne des déchets n’ayant pas pu être évités ou recyclés, alors même que près des deux tiers des déchets résiduels sont composés soit de produits jetables non recyclables, majoritairement importés de Chine, soit de déchets recyclables mais sous la responsabilité d’éco-organismes n’atteignant pas, pour la plupart, leur objectif de collecte sélective et de recyclage. 
La réduction du taux de TVA payée par les collectivités sur les prestations de collecte et de traitement des déchets, juste retour des choses, n’est qu’un maigre lot de consolation.  

Pourtant, plutôt que de taxer les produits jetables ou de sanctionner les éco-organismes défaillants, comme cela avait été initialement envisagé, le gouvernement a choisi, sous la pression des lobbys, d’alourdir la fiscalité pesant sur un service public de première nécessité. Une fois encore, il fait le choix du principe du « contribuable-payeur » au détriment de celui du « pollueur-payeur ». 
 

Avec cette nouvelle hausse, la TGAP, devenue une véritable machine à cash, générera désormais plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales, prélevées directement sur le dos des Français. À l’image de la dîme ou de la gabelle, l’augmentation de cette taxe injuste et inefficace constitue le moyen le plus sûr d’alimenter la colère et la révolte. 

Face à cette situation, AMORCE appelle l’ensemble des collectivités locales à exprimer, par toutes les formes qu’elles jugeront pertinentes, leur opposition ferme et leur profonde indignation face à l’explosion des taxes nationales pesant sur le premier des services publics locaux. Ces taxes représentent déjà près d’un quart du coût total de la facture des déchets supportée par les Français.
 

AMORCE invite également les collectivités à interpeller leurs parlementaires afin de connaître précisément les positions qu’ils ont défendues lors des débats sur la loi de finances. 

Enfin, AMORCE appelle les élus locaux à faire de ce hold-up fiscal un enjeu central de la campagne municipale, afin de protéger le pouvoir d’achat des Français, de faire payer les véritables responsables de l’explosion du coût de nos poubelles, et de donner aux collectivités les moyens d’agir efficacement en faveur de la gestion des déchets, de l’économie circulaire et de la souveraineté de la France en matières premières. 

Contact presse 

Julia Ingrassia - jingrassia@amorce.asso.fr