20 octobre 2026 - Actualités
Loi d’urgence agricole : les textes d’application relatifs au stockage d’eau et aux SDAGE en consultation publique
Trois textes d’application sont en consultation publique dans le cadre de la loi d’urgence agricole, dite UPSA : un décret relatif à la consultation publique des ouvrages de stockage d’eau, un projet d’arrêté relatif aux ouvrages de stockage d’eau dans les zones humides, et un projet d’arrêté modifiant le contenu des SDAGE. Contenu et positions : décryptage avec AMORCE.
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