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25 juin 2020 - Communiqué de presse

Lettre ouverte : pour une gouvernance des filières de responsabilité élargie des producteurs associant tous les acteurs

Lettre ouverte d'AMORCE, du CNR, de la CLCV, d'UFC-Que Choisir et de l'UNAF au Premier ministre pour une gouvernance des filières de responsabilité élargie des producteurs associant tous les acteurs

Paris, le 25 juin 2020

 

Monsieur le Premier Ministre, 

 

La crise sanitaire en cours a montré l’importance de notre service public local de gestion des déchets à la fois dans ses missions de salubrité publique mais aussi comme pilier d’une économie circulaire qui répond à la fois aux enjeux environnementaux mais aussi d’indépendance économique et industrielle, que notre pays se doit de reconquérir.

 

Cette politique nationale de gestion des déchets et d’économie circulaire est fondée en particulier sur le principe de responsabilité élargie des producteurs. Ce principe a permis l’émergence de stratégies, certes perfectibles, d’éco-conception, de consommation responsable, de mobilisation citoyenne en matière de tri et de filières de recyclage. La Cour des comptes s’est régulièrement fait l’écho des marges de progression en la matière.

 

Ces dispositifs de responsabilité élargie des producteurs qui concernent aujourd’hui de nombreux produits du quotidien (emballages et graphiques, équipements électriques et électroniques, meubles, déchets dangereux des ménages…) et bientôt de nouveaux produits suite à la loi économie circulaire (jouets, mégots,…) se sont construits au cours des dernières décennies, et malgré les divergences d’intérêts, grâce à la richesse de la concertation entre les représentants de l’Etat, des metteurs sur le marché, des collectivités locales compétentes en matière de gestion des déchets, des opérateurs de la gestion des déchets, des associations de consommateurs ou encore des associations de protection de l’environnement.

Ce dialogue permanent et certaines fois tendu, au regard des intérêts potentiellement divergents entre les acteurs représentatifs, permet à l’État d’arbitrer ses décisions en bénéficiant de la représentativité, de l’expertise, et du dynamisme des structures.

 

C’est pourquoi, nous vous alertons collectivement sur le projet de réforme de la commission nationale de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs qui entend écarter, sans raison, dans les prochaines semaines, nos structures nationales qui y siégeaient et même réduire la représentation des consommateurs contribuables citoyens qui sont les premiers contributeurs, bien que souvent écartés des centres de décision.

 

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