05 janvier 2017 - Communiqué de presse

Les collectivités refusent d’assurer la reprise des déchets du BTP à la place des distributeurs !

Depuis le 1er janvier, tout distributeur de matériaux de construction est tenu de proposer une solution de reprise des 40 millions de tonnes de déchets du BTP à ses clients professionnels. Mais les collectivités territoriales constatent que le dispositif n’est absolument pas opérationnel. Elles refusent de pallier cette carence par l’accueil en déchèterie publique de la totalité de ce gisement,s’inquiètent des conséquences pour l’environnement et les finances locales et demandent à la ministre de faire appliquer la loi au plus vite.

Le secteur du bâtiment produit chaque année 40 millions de tonnes de déchets(gravats, plâtres, isolants, huisseries...). En dehors des grands chantiers qui intègrent in situ des solutions de collecte et de traitement des déchets de démolition, la France présente un déficit très important d’offres privées pour collecter efficacement, trier et valoriser les déchets des PME et petits entrepreneurs. Une partie de ces déchets est donc aujourd’hui prise en charge par les déchèteries publiques gérées et financées par les collectivités locales...ou, plus grave, fait l’objet de dépôts sauvages.

Face à ce constat, et afin d’atteindre l’objectif de recyclage de 70% des déchets du BTP, la loi de transition énergétique a instauré l’obligation, pour les distributeurs de matériaux du BTP d’organiser la reprise des déchets issus de ces matériaux pour les professionnels. Toutefois, alors que cette obligation est entrée en vigueur au 1erjanvier 2017, de nombreux distributeurs ne proposent aucune solution et sollicitent même les collectivités pour que celles-ci accueillent davantage ces déchets dans leurs déchèteries!Cette situation inacceptable risque de reporter la charge de la gestion de ces déchets sur les collectivités au détriment du service public de gestion des déchets ménagers et pour des flux qui ne relèvent pas,pour la plupart, de leur compétence légale.

Ainsi, bien que certaines collectivités soient prêtes à participer de manière temporaire ou complémentaire à la coordination de la montée en puissance de cette nouvelle filière de collecte et de valorisation des déchets du BTP, elles refusent de se substituer aux distributeurs de matériaux pour leurs nouvelles responsabilités. Dans tous les cas, la participation éventuelle des collectivités au dispositif devra être assurée par la mise en place d’un dispositif financier permettant d’éviter que les contribuables financent cette obligation des magasins professionnels.

AMORCE appelle donc la ministre de l’Environnement à intervenir dans les plus brefs délais pour garantir la mise en application de l’une des mesures phares de la loi de transition énergétique en matière d’économie circulaire. AMORCE va également mobiliser ses collectivités adhérentes en les invitant à interroger les distributeurs de matériaux professionnels de leurs territoires pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de leur dispositif de collecte des déchets du BTP et va leur proposer un projet de convention type visant à mieux encadrer l’éventuelle intervention des collectivités dans ce dispositif.