09 juillet 2024 - Actualités
Le périmètre de la filière REP des textiles sanitaires maintenu : ça ne tenait qu'à un fil !
La loi AGEC prévoyait la mise en place de la filière REP des « textiles sanitaires à usage unique (TS2U), comprenant les lingettes préimbibées pour usages corporels et domestiques, à compter du 1er janvier 2024. Le ministère de la Transition écologique avait lancé la consultation restreinte sur les projets de décret posant le périmètre de la filière et d’arrêté de cahier des charges en septembre 2023. Depuis, plus de nouvelles ! Après quelques sueurs froides pour AMORCE sur cette nouvelle filière qui pèse sur le service public de gestion des déchets ainsi que les services de propreté urbaine et d’assainissement, le périmètre initial de la loi AGEC serait maintenu. Mais la mise en place accuse un retard qui s'accentue…
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