Le ministère souhaite généraliser la méthanisation des boues de STEP

Actualité extraite de la LAA de juillet 2018

Le 1er février, Sébastien LECORNU a lancé un groupe de travail sur la méthanisation. Plusieurs commissions se sont réunies afin de proposer des actions pour accélérer le développement de la méthanisation en France. 15 mesures ont été retenues à l’issue de ces travaux et présentées lors de la réunion de clôture fin mars (cf. article p. 67 de la LAA n°54). Une de ces mesures vise à généraliser la méthanisation des boues de grandes stations d’épuration. L’objectif est double : mobiliser au maximum le potentiel méthanogène des boues de STEP afin de répondre aux objectifs d'accélération de la méthanisation en France et répondre aux objectifs fixés par le Plan climat pour décarboner la production d’électricité. Un groupe de travail a donc été mis en place par le ministère pour préciser les modalités et le calendrier de mise en œuvre de cette mesure. Une première réunion à laquelle AMORCE a participé s’est tenue début mai. 

AMORCE a défendu une généralisation qui ne se traduise pas par une obligation systématique de méthaniser les boues mais plutôt par l'obligation de réaliser une étude d'opportunité du recours à la méthanisation. La viabilité d'un projet dépend en effet de nombreux paramètres locaux (filières existantes ou non de valorisation des boues, pouvoir méthanogène des boues selon le type de traitement, suffisance du gisement, contexte agricole, etc.).

Cette position faisant consensus, le ministère a proposé, au lieu de rendre obligatoire la méthanisation des boues en tant que tel, de plutôt rendre obligatoire, dans les dossiers d’autorisation des STEP, l’examen du recours à la méthanisation pour toutes les STEP d’une capacité supérieure à 30 000équivalent habitant (EH). Le contenu de cette étude (bilan énergétique du projet, équilibre économique et impact sur l'environnement) reste à préciser.

Il a été défendu que la capacité de traitement à partir de laquelle cette obligation devait s'appliquer ne devrait pas correspondre à la capacité nominale d'une station mais plutôt au volume de boues potentiellement produit à l'échelle d’une collectivité organisatrice pouvant gérer plusieurs stations. Cela suppose que les conditions de mélange de boues puissent être assouplies (cf. article suivant). Dans le cas où la définition du seuil s'appuierait sur la capacité nominale d'une station, le groupe de travail a proposé d'élever le seuil à 50 000 EH pour s'approcher au mieux d'une pollution réelle entrante équivalente à 30 000 EH.

Il a également été demandé que ces projets puissent être accompagnés par des financements publics mieux harmonisés sur le territoire (les aides par les agences de l’eau sur les projets de méthanisation de boues étant très différentes d’une agence à l’autre). Il a par ailleurs été rappelé qu’il est indispensable que les éléments à prendre en compte pour l'équilibre économique des projets de méthanisation (notamment concernant le tarif d'achat du biogaz) restent stables au regard de la durée d'investissement longue pour ce type d'installation et attractifs pour que les projets de méthanisation puissent être viables économiquement.

Enfin, l’ensemble des acteurs a réclamé la possibilité de sortir de la règle interdisant le retour en tête des digestats liquides dès lors qu'il y a eu des sous-produits animaux dans le méthaniseur. Pour mémoire, lorsque les boues sont méthanisées avec des sous-produits animaux (déchets de cuisine notamment), le retour en tête de station de la fraction liquide du digestat, considérée alors comme des produits dérivés de sous-produits animaux, est interdit par le règlement européen "sous-produits animaux". Cette interdiction pose de réels problèmes sur le terrain. Sur ce point, le ministère de l’agriculture a réaffirmé ce cadre réglementaire et sa position stricte. La direction générale des entreprises, qui est favorable à une évolution réglementaire, a précisé que des discussions interministérielles étaient en cours et qu’une nouvelle position pourrait en découler.

Ce groupe de travail visant la généralisation de la méthanisation des boues se réunira à nouveau quand les conclusions des discussions relatives aux conditions de mélange des boues entre elles ou avec d'autres déchets seront rendues (cf. article suivant), car l’assouplissement de ces conditions apparaît comme un prérequis indispensable à la généralisation de la méthanisation des boues.

Contacts : Florent COSNIER, Lucie LESSARD et Delphine MAZABRARD