Le gouvernement met la pression sur les agglomérations d’assainissement non conformes au titre de la DERU de 1991

Faisant suite à l’avis motivé de la Commission Européenne reçu en mai 2020 par la Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB) du MTE et qui épinglait encore 169 STEU sur la base des données 2014 d’autosurveillance, le gouvernement a réagi en fin d’année 2020 en envoyant une instruction aux préfets pour que les services déconcentrés de l’Etat mettent la pression sur les collectivités. Objectifs : résorber les non-conformités chroniques des systèmes d'assainissement et enrayer la tendance à l’émergence de nouvelles non conformités, observées sur les données plus récentes.