Le cadre réglementaire du recours aux eaux non conventionnelles évolue encore : un nouveau décret en consultation

Un nouveau décret en consultation officielle revoit le cadre fixé par le décret du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées qui a ouvert la voie à de nouveaux usages d’EUT avec une autorisation à durée limitée. Ce nouveau texte vise à accélérer le déploiement de projets d’ENC suite à l’objectif fixé de 1000 projets de recours aux ENC d’ici à 2027 fixé par le Plan EAU. Il cherche à faciliter notamment la procédure d’instruction et lève l’autorisation à durée limitée pour offrir plus de visibilité aux porteurs de projet.