Actualité

31 janvier 2020 - Actualités

La loi économie circulaire est promulguée

Après plus de deux ans de discussions dans le cadre de la feuille de route économie circulaire, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été promulguée le 10 février. Cette adoption fait suite à une commission mixte paritaire conclusive du 8 janvier, au cours de laquelle les deux chambres, qui avaient pourtant exprimés des divergences profondes pendant les débats, se sont mises d'accord sur un texte commun.

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