L’intercommunalisation des services eau en 2026 : une échéance irréversible ?

La question de l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement a fait l’objet de nombreux débats depuis 2015 et la loi NOTRe. Si différentes lois successives ont apporté des assouplissements et de nouvelles échéances pour le transfert de ces compétences, une proposition de loi, déposée au Sénat en septembre 2022, et adoptée en première lecture par le Sénat le 16 mars 2023, franchissait un nouveau cap : elle souhaitait, notamment, rendre le transfert facultatif. AMORCE vous propose un point d‘étape des débats.