L’étude sur la reprise gratuite des déchets du bâtiment de nouveau repoussée

La loi de transition énergétique imposait aux distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels de s’organiser pour reprendre, sur leurs sites de distribution ou à proximité, les déchets du bâtiment. Face au retard pris dans l’application de cette mesure, obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la feuille de route pour l’économie circulaire prévoyait de revoir le dispositif en lançant notamment une étude sur la gratuité de la reprise de ces déchets.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire avait donc demandé aux professionnels de réaliser une étude visant, sur la base d’un état des lieux, à analyser des scénarii de reprise gratuite des déchets du bâtiment. Cette étude doit également analyser l’opportunité de mettre en oeuvre une filière REP. Après la publication d’un cahier des charges en juin 2018, l’étude devait aboutir fin 2018 et a été repoussé à avril 2019. Elle a été une nouvelle fois repoussée à mai 2019,  ce qu’AMORCE déplore puisque l’obligation de reprise court depuis plus de 2 ans déjà. La foire aux questions sur la reprise des déchets du bâtiment est également toujours bloquée depuis plus d’un an dans l’attente de la loi économie circulaire, qui devrait s’appuyer notamment sur les résultats de l’étude.