Injonction de rétablissement de la collecte en porte-à-porte : le juge des référés revient sur sa décision

Le 11 décembre dernier, le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse avait ordonné la suspension de l’exécution du règlement de collecte d’une communauté de communes, et enjoint à celle-ci de rétablir la collecte en porte-à-porte des déchets résiduels sur l’ensemble du territoire à raison au moins d’une collecte par semaine dans les zones agglomérées, et cela dans un délai de 15 jours à compter de la notification de ladite ordonnance sous condition d’astreinte à hauteur de 200€ par jour de retard. Quelques semaines après, le 30 décembre dernier, le juge, aux vues de nouveaux éléments apportés par la collectivité, est revenu sur sa décision.