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06 juin 2019 - Actualités

Gestion de l’eau et de la Biodiversité dans les DROM : des nouveaux dispositifs de financement et de connaissance se mettent en place

Par une note technique du 10 mai relative à la mise en œuvre du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin, le gouvernement est venu préciser les modalités d’application du « plan eau-DOM » signé en mai 2016 face aux difficultés importantes rencontrées par les territoires d’outre-mer.

Par une note technique du 10 mai relative à la mise en œuvre du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin, le gouvernement est venu préciser les modalités d’application du «plan eau-DOM» signé en mai 2016 face aux difficultés importantes rencontrées par les territoires d’outre-mer.

 

Le plan d’action vise à :

·       renforcer la gouvernance des collectivités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement, en privilégiant le niveau des EPCI à fiscalité propre ;

·       soutenir techniquement et financièrement les services, en priorité sur l’entretien et la maintenance des installations d’assainissement ;

·       accompagner l’intégration des politiques d’eau potable et d’assainissement dans les stratégies d’aménagement et de développement des territoires.

 

Ce plan permettra la mobilisation de crédits de l’État, de l’Agence Française pour le Développement, de la Caisse des Dépôts et de l’Agence française pour la biodiversité. Il est cependant conditionné par la signature de contrats de progrès par les collectivités et les financeurs, au plus tard d’ici le 31 décembre 2019 pour les communes n’ayant pas transféré les compétences. Conclus pour une durée de 5 ans, ils doivent comporter :

 

·       des trajectoires financières en précisant les objectifs d’amélioration des performances techniques et financières ;

·       des indicateurs d’évaluation ;

·       les opérations prioritaires d’investissement structurées en tranches annuelles.

 

Par ailleurs, sur le grand cycle, en vue de renforcer l’Atlas de la Biodiversité Communale des départements et régions d’Outre-Mer, l’AFB lance le 7 juin prochain un appel à projet d’1 million d’euros dédié spécialement aux porteurs de projet de ces territoires: communes et ECPI en priorité, mais aussi leurs partenaires techniques.

 

Enfin, le Plan Mangrove détaille 2 alternatives de restauration de ces milieux: la restauration par colonisation naturelle ou en solution de secours la plantation, mais aussi conseille sur l’indispensable travail de sensibilisation et d’implication des populations riveraines.