Futures filières REP jouets et articles de sport : le ministère dresse un premier état des lieux

La mesure 29 de la FREC, reprise dans le projet de loi Économie Circulaire, prévoit la mise en œuvre de nouvelles filières REP, notamment sur les jouets et jeux et les articles de sport et loisirs. Après une première réunion organisée au début de l’été 2018, l’ADEME a lancé une étude de préfiguration pour chacune de ces filières. Les premiers résultats, dont la première phase consiste en l’identification du périmètre et des gisements, ont été partagés avec l’ensemble des acteurs. Dans la filière jouets et jeux, sur les 157 000 tonnes vendues chaque année, environ 110 000 tonnes rentreraient dans le périmètre de la REP (le reste rentrant soit dans les filières existantes – DEEE, TLC, DEA – soit dans le périmètre d’une autre des nouvelles filières). Dans la filière sport et loisirs, 200 000 tonnes sont mises sur le marché chaque année.  

Les parties prenantes vont être consultées sur ces premiers éléments courant juin, ce qui permettra également de partager des propositions de scénarii d’organisation des filières (objectifs, montée en charge du dispositif, modes de collecte, …) en amont du lancement de la phase 2 de l’étude prévue pour la septembre 2019.

Dans le contexte actuel où l’augmentation de la TGAP a été actée par le ministère tandis que les capacités de stockage sont en train d’être réduites drastiquement dans le cadre des plans régionaux afin de répondre aux objectifs de la loi de transition énergétique, il est primordial que ces nouvelles filières soient opérationnelles le plus rapidement possible afin de détourner des OMR des flux actuellement non recyclables. Ainsi, AMORCE défendra une mise en œuvre rapide de ces nouvelles filières avec un démarrage opérationnel au plus tôt, en cohérence avec les contraintes qui vont peser sur le stockage et plus globalement sur le service public de gestion des déchets. Par ailleurs, AMORCE veillera à ce que le périmètre de ces filières soit le plus large possible afin que les gisements de déchets résiduels non soumis à filière REP et dont la gestion est actuellement supportée par les collectivités diminuent et que les metteurs sur le marché de ces produits assument leur fin de vie. Enfin, AMORCE s’assurera que, conformément à la hiérarchie des modes de traitement, la priorité soit donnée à l’éco-conception et au réemploi de ces nouveaux flux. Les résultats détaillés de cette première phase de l’étude de préfiguration ainsi que les positions défendues par AMORCE seront présentés dans la prochaine Lettre aux adhérents.