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31 octobre 2026 - Actualités

Fiscalité des déchets résiduels : la France face à ses voisins européens, et l'impact des UVE dans l'ETS

Un récent rapport du RDF Industry Group pose deux questions : la fiscalité européenne du stockage et de la valorisation énergétique respecte-t-elle la hiérarchie des modes de traitement, et que se passerait-il si l'on y ajoutait l'ETS ? Sa réponse est nette : dans plusieurs pays, l'entrée des unités de valorisation énergétique (UVE) dans le marché carbone rendrait le stockage fiscalement plus avantageux. AMORCE partage ce constat mais ne rejoint pas pour autant toutes les recommandations du rapport, à commencer par la place donnée à l'ETS et à un marché européen des déchets résiduels.

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