Filière REP PMCB : quelle collectivité compétente pour signer le contrat type ?

Dans sa communication auprès des collectivités engagées dans la contractualisation via TERRITEO, l’organisme coordonnateur de la filière REP des déchets du bâtiment (OCAB) indique que « l’OCAB et les associations de représentants des collectivités AMF, AMORCE et CNR ont récemment précisé que la convention PMCB ne peut être signée que par une collectivité ayant la compétence Traitement ». AMORCE dément cette information et nuance les propos tenus.