Actualité

17 janvier 2024 - Actualités

Filière REP Éléments d'ameublement : dernière ligne droite pour le nouveau contrat

La Commission inter-filière de la responsabilité élargie du producteur (CIFREP) s'est prononcée le 11 janvier dernier en faveur de l'agrément de l'organisme coordonnateur de la filière des éléments d'ameublement. L’État conditionne la signature de l'arrêté portant agrément à la finalisation des négociations entre les éco-organismes de la filière et les associations de collectivités sur le contrat type. Une dernière phase de négociation est donc encore en cours pour aboutir à la parution de l'arrêté portant agrément.

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