ENC : le décret et l'arrêté sur le recours aux eaux impropres à la consommation humaine sont enfin publiés !

Un décret et un arrêté sur les eaux impropres à la consommation humaine ont été publiés le 12 juillet 2024. Ils encadrent les usages domestiques d’eaux non conventionnelles appelées ici eaux impropres à la consommation humaine. S’ils ne viennent pas simplifier le cadre réglementaire actuel déjà bien morcelé entre plusieurs textes, ils clarifient cependant les possibilités de recours à certaines eaux qui n’étaient à ce jour pas encadrées et les procédures réglementaires nécessaires à leur utilisation. Décryptage.