Eaux Non Conventionnelles (ENC) : récupération et utilisation des eaux de pluie et eaux pluviales

Le flou réglementaire autour de l’utilisation des ENC peut être considéré comme un frein à l’émergence de projet de REUSE en France. Pour exemple, les eaux de pluie (eaux de toiture collectées et stockées dans des espaces de stockage dédiés) et les eaux pluviales (eaux de pluie qui ont été en contact avec une surface urbanisée et qui doivent être gérées par la collectivité compétente) font l’objet de réglementations différentes dans plusieurs textes de loi pour leurs usages en ENC. Face à cela les collectivités avancent en proposant des projets innovants mais sont parfois confrontées à des difficultés juridiques.