Détérioration de la qualité des masses d’eau de surface : la CJUE impose la prise en compte des impacts temporaires

« L’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel ». Si le premier considérant de la directive 2000/60/CE souligne l’importance de la protection de ce bien commun, la CJUE s’est récemment prononcée sur l’article 4 de la directive en question concernant la détérioration de la qualité des masses d’eau de surface dans le cadre d’une demande de décision préjudicielle formée par le Conseil d’État.