Décrets d'application de la loi AGEC : Les consultations de la dernière quinzaine

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), et son ordonnance d’application relative à la prévention et à la gestion des déchets, prévoient de nombreux textes d’application. Leur adoption était prévue initialement pour le premier semestre 2020. Dès la mi-mai, le MTES a débuté la consultation sur certains projets de décrets et arrêtés ministériels auprès des parties prenantes, dont AMORCE fait partie. Après un premier article le 27 Mai, nous vous proposons de vous faire état des nouvelles consultations en cours.