Décret sur les conditions d'élimination : les nouveaux documents à tester enfin disponibles

Le Ministère en charge de la transition écologique (DGPR) a publié fin avril les nouveaux protocoles de caractérisation des déchets et les modèles de justification du respect des obligations de tri à la source. Cette publication fait suite à la dernière réunion avec les parties prenantes qui s'est tenue le 19 avril 2023. Une nouvelle version de la FAQ a également été mis en ligne. AMORCE revient sur les points à retenir.