Décret REUT et eau de pluie : précisions concernant le cadrage des eaux de pluie

Dans notre dernier article au sujet du Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, nous avions levé des inquiétudes relatives sur un potentiel retour en arrière sur les usages et lieux d’usages permis pour les eaux de pluie par rapport au cadrage de l’Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. AMORCE a interrogé le Ministère de la Transition écologique pour obtenir des éléments de réponse.