Actualité

16 janvier 2023 - Actualités

Décret conditions élimination : la prolongation de la phase d’expérimentation pour l’application du décret est actée !

Suite à la réunion d’échange qui a eu lieu en fin d’année 2022 et à la demande écrite des parties prenantes pour un report de la fin de la phase d’expérimentation, la DGPR a annoncé lors d’une réunion extraordinaire en début d’année, le prolongement de la phase d’expérimentation jusqu’en septembre prochain. Elle sera suivie jusqu'au 1er janvier 2024 d’une phase de mise en œuvre pour l’ensemble des acteurs concernées. De nouvelles modalités d’application ont également été annoncées pour faciliter la mise en œuvre sur le terrain. AMORCE salue ce retour positif de la DGPR qui a su écouter les difficultés et les besoins des acteurs mobilisés.

Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.

Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?

Merci de faire une procédure de mot de passe oublié

Vous n'êtes pas adhérent ?

Contactez-nous pour souscrire une offre découverte !