Actualité

10 octobre 2023 - Actualités

De nouvelles instances départementales pour une coordination entre politique locale de l’eau et lutte contre les infractions

A l’heure où il est plus que nécessaire de mettre en œuvre des mesures incitatives et coercitives pour réduire les prélèvements sur la ressource en eau et assurer une juste répartition des usages, un récent décret ainsi qu’une instruction sont venus préciser et encadrer deux instances départementales compétentes en termes de politiques locales de l’eau et de lutte contre les infractions environnementales.

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