COVID-19 & Boues d’épuration : une FAQ en cours de finalisation par le MTES

Ce mercredi 15 avril, s’est tenu la 2eme réunion de ce groupe travail pour laquelle AMORCE a pu faire remonter les résultats de l’enquête AMORCE sur l’impact de la circulaire du 2 avril sur les boues d’épuration et les échanges du webinaire du 10 avril 2020.

Sans remettre en cause l’avis de l’ANSES qui constitue un préalable pour les ministères (en particulier la direction de l’eau et la biodiversité du MTES), les discussions ont notamment portée sur les moyens et résultats imposés par l’ANSES pour considérer un traitement comme hygiénisant : 

• AMORCE a soutenu la nécessité d’élargir la liste des traitements considérés comme hygiénisants au-delà de la liste fermée des 4 filières citées par l’ANSES à d’autres filières non explicitement citées, si elles garantissent l’atteinte d’un couple pH-temps ou température-temps satisfaisants (critères à définir) ; ce point doit faire l’objet d’un arbitrage ministériel et devrait être abordé dans la future FAQ.
• Tests PCR : Les tests PCR mesurent la présence d’ARN de COVID-19 dans les boues sans pouvoir spécifier s’il s’agit d'éléments actifs ou non. Ce test s’avère de ce point de vue maximisant et pénalisant pour les collectivités. A contratrio, un résultat négatif (aucun trace de virus) pourrait permettre à terme de valider l’épandage de boues non hygiénisées (par exemple en prouvant qu’un lot de boues est antérieur à l’apparition réelle de l’épidémie dans une zone peu touchée, indépendamment de la date d’entrée en épidémie du département). Cependant, à ce stade, il existe encore trop d’incertitudes sur le seuil de détection des tests PCR et sur la représentativité des échantillons ; ainsi, les résultats des tests PCR ne seront pas acceptés par les services de police de l’eau pour l’heure.
• Le MTES espère pouvoir faire valider d’ici aux épandages d’été (aux alentours du 14 juillet) un protocole de mesures plus simple à mettre en œuvre que les mesures demandées par l’article 16 de l’arrêté du 8 janvier 1998, qui permettrait de valider l’absence de risque COVID pour les boues. Des travaux sont en cours.

Par ailleurs, les démarches à entreprendre par les collectivités pour porter à la connaissance des services de police de l’eau (SPE) les modifications dans leurs filières boues ou des résultats d’analyse ont également été évoqués. Le ministère recommande de communiquer un maximum d’informations à son SPE mais il n’est ensuite pas nécessaire d’attendre une réponse pour mettre en œuvre la solution retenue si elle respecte tous les critères de la circulaire.

Enfin, les discussions ont porté sur les saisines de l’ANSES en cours. L’agence devrait rendre d’ici la fin de semaine 2 avis :

• L’un sur les boues industrielles : les DREAL ont recensé les boues industrielles susceptibles de contenir des traces d’eaux usées et donc de COVID (ex : toilettes du site raccordées à la STEU industrielle) et attendent un avis de l’ANSES sur les traitements satisfaisants vis à vis de ce risque. A priori l’ANSES ne sera pas en mesure de donner un seuil pour lequel le risque est jugé négligeable (ex : toilettes pour seulement X personnes par rapport à XX m3 d'eaux traitées) et devrait plutôt lister les procédés adéquats comme pour les boues urbaines. Cela risque de mettre encore plus en tension les débouchés de la filière des boues urbaines et semble très inquiétant.
• L’ANSES doit également se prononcer sur les composts normés NFU 44-095, puisque cette norme évalue d’une autre manière que le protocole prévu par l’article 16 de l'arrêté du 8 janvier 1998 les paramètres d’hygiénisation: En cas d'avis favorable de l'ANSES, les composts normés pourraient à terme retourner au sol sans nécessiter d’analyses supplémentaires.

Une première version de la FAQ sera prochainement disponible et AMORCE continue à œuvrer dans le cadre de ces discussions pour défendre l’intérêt des collectivités  et la sécurité sanitaire.

Plus largement, AMORCE a fait remonter le besoin urgent d’une connaissance territoriale assez fine des secteurs en tension (ECPI avec des boues sans solution, plateformes de compostage en manque de Déchets Verts…) pour permettre leur mise en relation avec des débouchés possibles sur le territoire national (plateformes de compostage, incinérateur et CET avec de la disponibilité, mais aussi stockage de déchets verts…). Ce travail nécessite une collaboration des collectivités en charge de l'assainissement, des déchets mais aussi l'appui des services de police de l’eau, des départements, des régions…

Enfin, le webinaire du 10 avril 2020 avait mis en avant la frustration des services d’assainissement face à des préconisations jugées peu cohérentes entre le risque eaux usées et le risque boues. AMORCE a fait remonter le souhait de disposer d’une étude épidémiologique sur les agents des services d’assainissement. Le MTES fera remonter cette proposition au ministère de la Santé mais a mis en avant les difficultés de mise en œuvre de cette proposition.