COVID-19& boues d’épuration : que retenir de la FAQ qui explicite la circulaire du 2 avril ?

Une première version de la FAQ, datée du 17 avril, a été mis en ligne ce mardi 28 avril sur le portail d’information sur l’assainissement communal. Elle se compose de 6 parties: questions relatives au stockage / au traitement / au compostage / à l’admission / aux mélanges / questions diverses. Elle sera régulièrement enrichie de nouvelles questions traitées.

Sans détailler l’intégralité de la FAQ, AMORCE vous partage ici les principaux points d’attention ainsi que des éléments issus de discussions plus récentes qui semblent faire consensus:

Hygiénisation : Obligation de moyens et de résultats

En l’absence de possibilité de mesurer la présence de virus SARS-COV-2 actif dans les boues comme dans l’eau à ce stade, l’ANSES a fait le choix dans son avis du 27 mars 2020 d’être sécuritaire en demandant l’hygiénisation des boues avant retour au sol.

Prouver le caractère hygiénisant d'un process de traitement passe par :

• Une obligation de moyens. Le traitement doit :
  • Soit être expressément cité dans la circulaire du 2 avril 2020 : Chaulage, Compostage, Séchage thermique ou méthanisation thermophile
  • Soit atteindre un couple de performances cité dans les avis du HCSP ou de l’ANSES en mars 2020, par exemple un pH de 12 pendant 10 jours ou une température de 55°C pendant 14 jours consécutifs.
• Et d'une obligation de résultats. Cela passe par plusieurs niveaux d’analyse.
  • Une caractérisation initiale du traitement : soit cette caractérisation a déjà été faite (il y a quelques mois voire des années) et elle reste valable tant que le process ne change pas ; soit il faut la réaliser au plus vite.         
    Cette caractérisation consiste à mesurer les 3 paramètres suivants : salmonelle, œufs d’helminthe et entérovirus
  • En même temps que la caractérisation initiale, il faut réaliser une mesure sur les coliformes thermotolérants ; les professionnels recommandent de réaliser 2 analyses à cette occasion pour s’assurer de la robustesse du résultat qui servira ensuite d’étalon à tout le suivi.
  • Le suivi en routine passe ensuite par une mesure hebdomadaire du paramètre « coliformes thermotolérants » en période d'épandage, qui est à comparer avec l’étalon défini lors de la caractérisation.
  • Le suivi journalier, 7 jours sur 7, notamment de la température ou du pH, pour prouver que le protocole d'hygiénisation est bien respecté. Une interpolation linéaire serait a priori acceptée de façon ponctuelle, pour les données manquantes.

L’ANSES a été saisi concernant la possibilité d’exonérer les composts normés NFU 44-095 d’une partie de ces mesures : son avis formel a été publié le 28 avril. Les composts normés sont exemptés de la caractérisation initiale et des mesures de coliformes thermotolérants mais  le suivi journalier est nécessaire

Enfin, le MTES coordonne des travaux de recherche visant à définir un niveau de traitement jugé acceptable face au risque SARS-COV-2 sans aller jusqu’à l’hygiénisation ; ces travaux se basent sur le suivi d’autres virus mieux connus et plus facilement mesurables : les coliphages somatiques et bactériophages ARN-F spécifiques. L’objectif affiché est de disposer de résultats probants avant les épandages d’été.

Mélanges de boues

La FAQ précise très clairement que :

• L’apport de boues d’une STEU sur la filière boues d’une autre STEU pour être traitées conjointement constitue un mélange au titre de l’article R 211-29 du code de l’environnement et nécessite donc une autorisation préfectorale
• Par contre, le dépotage dans la filière « eau » de boues issues d’une autre STEU ne doit pas être considéré comme un mélange au titre de cet article R 211-29 et ne nécessite donc pas d’autorisation. Le maitre d’ouvrage de la STEU réceptrice doit cependant porter à la connaissance de l’administration cette modification de ses conditions de fonctionnement habituel.

La réponse concernant la mobilisation des plans d’épandages des STEU en cas de mélanges restent à trancher officiellement à ce stade.

Stockage

La FAQ précise clairement qu’il n’est pas possible de stocker des boues non hygiénisées en dehors des STEU ou de sites dument habilités (ex : site ICPE 2716 , site connexe à la STEU sous maitrise foncière de la collectivité et aménagé pour éviter le ruissellement des lixiviats..).

Par contre, il est possible de stocker temporairement des boues qui ont fait l’objet d’un traitement hygiénisant et en attente des résultats (de la caractérisation initiale ou du suivi hebdomadaire), en bout de champ sous réserve d’en conserver la responsabilité en cas de mauvaises analyses (évacuation et traitement).

Communication avec l’administration

La FAQ recommande d’être en dialogue régulier avec son service de police de l’eau (SPE) et de lui porter à connaissance toute modification : c’est lui se prononcera sur le côté substantiel ou non de la modification (une régularisation administrative pourra éventuellement être nécessaire si elle est jugée substantielle).

Pour autant du fait du caractère d’urgence de la situation, il n’est pas nécessaire d’attendre une réponse pour du SPE pour procéder à l'épandage si toutes les analyses sont conformes.

Concernant les mesures, les analyses de caractérisation et la mesure initale de coliformes thermotolérants sont à envoyer aux SPE. Les mesures hebdomadaires et les suivis quotidiens (T°C ou pH) sont a priori à conserver et à tenir à la disposition du SPE (sous demande expresse locale).

Aides financières

La question de l’impact financier est brièvement abordée dans la FAQ sans apporter de réponse puisqu’aucun mécanisme gouvernemental n’est prévu.

Toutefois, les agences de l’eau qui ont été sollicitées par le gouvernement dans le cadre du plan de relance pour accompagner de grands programmes investissements dans le monde de l’eau, réfléchissent également en ce moment à adapter leurs modalités d’actions pour proposer des aides « d’urgence » à certains acteurs de la filière boues impactés par les mesures « covid-19 ».

Par exemple, l’Agence de l’eau Artois Picardie envisage de soutenir la filière des vidangeurs agréés en prenant à sa charge une partie des surcouts liés au dépotage en STEU.

Les comités de bassin devraient prochainement se prononcer en 2 temps (mai puis juin) sur ces aides de court et moyen terme.

Contact : Muriel FLORIAT