02 septembre 2020 - Actualités
Consultations des projets de décrets REP : Cahier des charges DDS et DASRI
Dans la continuité des premières séquences de concertation sur les projets de décrets de réforme du cadre relatif à la responsabilité élargie des producteurs, plusieurs projets de textes ont été transmis à AMORCE et aux parties prenantes pour consultation. Au programme : la mise à jour du cahier des charges de la filière DDS et de l'arrêté produits de la filière ainsi que la mise à jour du cahier des charges de la filière DASRI.
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