Conclusions de la première phase des Assises de l’eau : des orientations intéressantes mais encore beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes

Actualité extraite de la LAA de novembre 2018

Après plusieurs mois d’échanges au cours desquels les collectivités ont fait remonter leurs préoccupations face aux enjeux qui les attendent, les conclusions des Assises du petit cycle de l’eau étaient un instant crucial pour remobiliser les acteurs locaux et mettre en place les moyens nécessaires à des services publics ambitieux et performants. Bien que présentant des mesures intéressantes, les conclusions présentées par le Premier Ministre le 29 août n’ont pas tout à fait rassuré les territoires.

On peut tout d’abord s’étonner des annonces de l’Etat quant au fléchage des subventions des Agences de l’Eau. On rappelle qu’en France, la gouvernance de l’eau a été décentralisée dès les années 60 et que ce sont bien les Comités de Bassin, organes multi-acteurs dans lesquels l’État ne dispose pas de la majorité des voix, qui arbitrent la répartition des aides financières, selon les enjeux de leur territoire issus de leur SDAGE. De plus, à quelques semaines du vote de leur 11eme programme, pour la période 2019-2024, il est peu probable que les Comités de Bassin repensent complètement les arbitrages budgétaires, fruits de longs mois de concertation. Forte de son expérience dans les déchets où la fiscalité a été peu à peu détournée de l’Agence Nationale de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) vers le budget de l’Etat, AMORCE reste très attachée à cette gestion décentralisée de l’eau, qui permet une adaptation aux enjeux des territoires et une bonne répartition des financements vers les acteurs locaux.

De plus, dans une situation où les ponctions sur le budget des Agences de l’eau se poursuivent et le plafond mordant est maintenu, cela signifie que le renforcement de certains financements sur des thématiques ou des territoires spécifiques se fera forcément au détriment d’autres sujets, aujourd’hui non annoncés.

Ainsi, on peut douter que les 3,5 milliards sur 6 ans (environ 20% du budget des Agences) annoncés aux mesures 1, 4 et 6 pourront être entièrement fléchés comme indiqués le 29 août 2018.

L’augmentation du rendement des réseaux d’eau potable ou l’atteinte des objectifs de collecte et de traitement des eaux usées sont effectivement un enjeu majeur des services d’eau et d’assainissement, non seulement en zone rurale mais aussi en territoire urbain. Sur le financement du service public, la mesure n°7 des conclusions des Assises évoquant la modernisation des redevances et le remplacement de la redevance pour la modernisation des réseaux par une redevance de solidarité entre villes et territoires ruraux reste particulièrement floue et ne donne aucune garantie sur les évolutions à attendre. AMORCE a proposé de participer aux travaux sur l’évolution de la redevance eau en étant ouverte aux évolutions mais en veillant à défendre le principe « l’eau paie l’eau », l’équité entre les usagers et le maintien d’un financement adapté à un service public ambitieux pour tous les territoires. Elle propose notamment d’ouvrir la réflexion vers d’autres sources de financements, de l’eau et de la biodiversité, dans la logique de la taxe sur les engrais minéraux azotés.

Par ailleurs, AMORCE a bien conscience que le renouvellement des canalisations en fin de vie n’est pas le seul outil d’amélioration des rendements d’eau potable : ce renouvellement doit se faire de façon ciblée, grâce aux outils que sont les études de gestion patrimoniale, qui priorisent les tronçons à remplacer, et la supervision des systèmes qui permet de détecter les fuites ou les anomalies (suivi régulier des données de sectorisation, campagne ponctuelle de corrélation acoustique ou instrumentation permanente...) pour des interventions rapides et ciblées. 

Les annonces sur les prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations peuvent être un outil, par ailleurs déjà proposé sur plusieurs autres thématiques environnementales, mais il nous semble que c’est bien aujourd’hui le taux d’endettement des collectivités qui est le frein majeur à l’investissement.

Enfin, concernant les fonds européens aujourd’hui insuffisamment sollicités (mesure 3), AMORCE soutient cette idée mais reste attentive à ce qu’un accompagnement administratif fort soit apporté aux collectivités dans le montage et le suivi de ces dossiers de subventions, très lourds administrativement.

Dans tous les cas, AMORCE soutient le principe d’une trajectoire financière stabilisée pour les collectivités et les Contrats de progrès indiqués en mesure 4, comme tous les contrats de territoire déjà en cours avec le soutien des agences de l’eau, semblent être de vrais outils performants pour dérouler les plans d’actions issus des schémas directeurs (mesure 11). 

D’autre part, si les Assises se sont beaucoup focalisées sur la gestion du patrimoine eau et assainissement et afin de ne pas se retrouver dans quelques années avec une problématique similaire sur le pluvial, AMORCE encourage vivement ses adhérents à intégrer dès maintenant la compétence eaux pluviales urbaines dans les outils de gestion patrimoniale dont ils se dotent. Ces actions qui contribuent tant à la résilience de nos villes face aux évènements climatiques extrêmes qu’à l’atteinte du bon état écologique, nécessitent probablement plus qu’une partie du milliard d’euros annoncé sur 6 ans (mesure 5).

Contacts: Muriel FLORIAT et Florent COSNIER