Compétences eau et assainissement : un transfert remis en question ?

L’intercommunalisation des services d’eau potable et d’assainissement, entrepris depuis 2015 et la loi NOTRe, a largement impacté l’organisation territoriale de la gestion de l’eau. Les lois Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 et Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 ont apporté des assouplissements à cette obligation et la loi 3DS votée les 8 et 9 février 2022 a également apporté son lot de nouvelles mesures à ce sujet. Si, malgré de nombreux débats, cette intercommunalisation n’a jamais été remise en cause dans son principe, une proposition de loi souhaite revenir sur cette obligation et une mission parlementaire vise à en adoucir les contours. Qu’en est-il ?