Caractérisation des emballages dans les ordures ménagères résiduelles : le compte à rebours est lancé !

Le cahier des charges de la filières des emballages ménagers et des papiers graphiques est paru le 7 décembre 2023. Son article 5.2.1 prévoit d’identifier la part des emballages encore présents dans les ordures ménagères résiduelles des collectivités (OMR). Ces analyses doivent apporter une vision plus claire du gisement d'emballages par collectivité dès 2024 et des efforts consentis pour les collecter et les recycler. Avec ces données, l’État pourrait décider d'un mécanisme pour appliquer des sanctions financières pour les territoires les moins vertueux. 

S’appuyer sur les normes existantes tout en les simplifiant

Les discussions sur la méthodologie et l’organisation de ces caractérisations sont engagées depuis le 16 février dernier entre les services de l’état (DGPR), les éco-organismes, les représentants des collectivités locales et l’ADEME. D'après les premières estimations, près de 10 000 caractérisations seraient à réaliser dès cette année ! 

Leur nombre sera adapté à la taille des collectivités. Les critères de définition des périmètres sur lesquelles ces caractérisations s'appliqueront sont encore à définir. Ils doivent tenir compte des typologies de territoires (habitat vertical, centre-ville) et les caractéristiques techniques du service telles que les modalités de collecte (porte à porte, apport volontaire, mixte). La grille d’analyse devrait se baser sur celle du MODECOM de l’ADEME mais limitée aux rubriques des emballages ménagers. 

La méthode des normes NF X30-408 et 413 devrait être adaptée avec des échantillons de plus petite taille pour réduire le temps passé au tri des déchets et faire face au nombre de prélèvements à réaliser. Les mesures seraient réalisées sur OMR brutes comme c’est le cas pour les campagnes du MODECOM. La méthode sera commune à tous les éco-organismes agréés. Les mesures seront réalisées soit par les titulaires soit par la collectivité, moyennant un soutien financier, si elle s’engage à respecter les critères fixés par les éco-organismes. 

Certaines limites méthodologiques identifiées, d’autres à régler…

Sur la méthodologie à suivre, l’ADEME a d’ores et déjà interrogé les experts de la norme sur l’échantillon minimal à trier pour ne pas pénaliser la représentativité des fractions de matériaux les plus petites. Elle a également rassuré sur la prise en compte du taux d’humidité des emballages dans les OMR qui est supérieur à celui de la collecte sélective. 

AMORCE a rappelé la nécessité de différencier ou d'identifier les emballages non ménagers dans les flux OMR. En effet, les bilans matière des matières recyclées et des déchets résiduels montrent souvent des ratios supérieurs au gisement de référence des collectivités. Ces chiffres laissent à penser que des emballages non ménagers se retrouvent donc dans ces flux. 

Sur l’exploitation des résultats, chaque collectivité sera en mesure de définir ses gisements. Dans un second temps, ces résultats seraient agrégés dans un modèle d’analyse national pour pondérer des facteurs susceptibles de les influencer (touristisme, saisonnalité, etc.).

La modélisation nationale des résultats, AMORCE demande des gardes fous

Concernant le calcul du modèle national, AMORCE rappelle que la performance ne repose pas que sur les collectivités. Il convient d’avoir une vision globale du gisement et des canaux par lesquels ils sont collectés. C’est-à-dire qu’il faudra, à terme, évaluer la performance de la collecte hors foyer du service public et hors service public. 

En matière d’exploitation des données, AMORCE demande que les résultats individuels soient communiqués aux collectivités afin qu'elles puissent les exploiter, et que la modélisation nationale soit réalisée par l’ADEME et selon une méthodologie partagée par les associations de collectivités. 

AMORCE demande également une analyse des résultats par milieu et par tranche de population pour comparer des territoires équivalents. Enfin, il serait intéressant d’effectuer un contrôle de cohérence des données entre le gisement de référence national et les résultats de ce nouveau modèle.

De fortes réserves sur la capacité de mise en œuvre

AMORCE a été alertée par plusieurs acteurs dont les bureaux d’étude sur les aspects organisationnels de ces nouveaux protocoles. Les entreprises craignent de ne pas disposer des moyens techniques et des ressources humaines pour répondre aux besoins en 2024. Outre la filière emballages, bon nombre de filières prévoient en effet la mise en place de caractérisations de déchets (ameublement, déchets du bâtiment...), ce qui a rempli les plans de charge.  De plus, la coordination entre collectivités, opérateurs et bureaux d’études demande du temps et de l’organisation, un challenge au regard des délais impartis. Les éco-organismes assurent vouloir travailler avec les collectivités et les opérateurs pour lever un maximum de freins sur le terrain.

Pour les collectivités qui souhaiteraient mettre en place ces campagnes par elles même, le ministère envisage de leur laisser jusqu’à fin avril pour qu'elles se manifestent (intention de modifier ou de passer un marché ah hoc). Cela ne devrait concerner que celles qui ont déjà des marchés prévus à cet effet et ou modifiables pour s'inscrire dans le protocole national. AMORCE demande que ces collectivités ne soient pas pénalisées si les prestataires ne sont pas en mesure de répondre ou en cas de procédure infructueuse.

Enfin, les modalités de prise en charge financières ne sont pas encore stabilisées mais pour AMORCE, quelle que soit l’option de mise en œuvre choisie (une prestation réalisée par CITEO ou les collectivités), tous les coûts seront à prendre en compte, même ceux en dehors stricto sensu de la prestation du bureau d’études (chargeurs, personnels des installations mobilisés, prestations de transfert, etc…) et ils ne doivent pas rester à la charge de la collectivité.

Compte tenu de ces incertitudes sur la capacité à disposer de résultats robustes d’ici la fin de l’année et face à la volonté du ministère de maintenir l’échéance, AMORCE a demandé quelles seraient les dispositions prévues si les éco-organismes et les collectivités ne s’acquittaient pas de cette obligation. AMORCE demande une souplesse dans la mise en œuvre et maintient sa position sur l’abandon de la mise en place d’un régime de pénalités applicables aux collectivités (article du 27 février 2024). 

Contact : André LEGER