Actualité

10 avril 2024 - Actualités

Captages d’eau en zone agricole : un droit de préemption conforté

Récemment, le Conseil d'État a rendu une décision concernant le droit de préemption pour les aires d’alimentation des Captages (AAC) en zone agricole. Cette décision revêt une importance capitale dans le contexte actuel où la préservation de la qualité de l'eau est une préoccupation majeure. AMORCE en décrypte les grandes lignes.

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