10 avril 2024 - Actualités
Captages d’eau en zone agricole : un droit de préemption conforté
Récemment, le Conseil d'État a rendu une décision concernant le droit de préemption pour les aires d’alimentation des Captages (AAC) en zone agricole. Cette décision revêt une importance capitale dans le contexte actuel où la préservation de la qualité de l'eau est une préoccupation majeure. AMORCE en décrypte les grandes lignes.
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