24 avril 2024 - Actualités
Cahier des charges emballages ménagers : le ministère dévoile son projet de bonus - malus pour les collectivités et les éco-organismes
Le Ministère en charge de la transition écologique invitait ce jeudi 24 avril les parties prenantes de la filière emballages ménagers pour présenter le mécanisme d'incitations et de sanctions annoncé dans l'article 10 du cahier des charges de la filière. AMORCE livre une première analyse des propositions mises sur la table et les interrogations qu'elles soulèvent.
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