Boues d’épuration : les actions d’AMORCE pour défendre la logique de l’économie circulaire dans leur gestion

Actualité extraite de la Lettre aux Adhérents n°70 de janvier-février 2021

Projet de décret dit « socle commun » relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité pour les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) 

Nous vous alertions dès la LAA n°69 sur nos vives inquiétudes pour la valorisation agronomique de plusieurs types de déchets des collectivités à la lecture de la première version du projet de décret dit « socle commun des MFSC », issu de l’article 86 de la loi AGEC, notamment :

• Les boues d’épuration et leurs dérivés : composts et digestats de méthanisation.
• Les composts de biodéchets issus des TMB comme de la collecte sélective à la source.
• Les cendres issues des chaufferies biomasse.

Ce projet de texte, au demeurant incomplet, a fait l’objet d’une première contribution d’AMORCE préalablement à la consultation des parties prenantes organisée début décembre.

Suite à cette consultation, AMORCE s’est largement mobilisée pour fédérerprès d’une vingtaine d’associations et fédérations autour d’une proposition de motion commune. Destinée à alerter le gouvernement sur les incidences de ce projet de texte dans les territoires mais aussi poser les bases d’une réflexion pour une entrée en vigueur progressive du texte, plus cohérente avec la réalité des connaissances scientifiques et des capacités méthodologiques et logistiques des laboratoires.

AMORCE s’est également mobilisée pour compiler des retours de terrain issus des territoires pour alimenter l’étude d’impact conduite par RITTMO, pour le compte des ministères de l’agriculture et de la transition écologique. Ces retours ont également été l’occasion de mettre en avant l’impact de l’arrêté du 30 avril 2020 et l’interdiction d’épandre des boues non hygiénisées sur les services d’assainissement. C’est en effet toute la stratégie de ces vingt dernières années, avec la promotion de petites stations d’épuration rustiques, extensives et de proximité qui se trouve remise en cause par ce projet et qui impacte largement les territoires ruraux.

A mettre en exergue : Dernière minute : l’assouplissement annoncé du décret du 30 avril 2020 et attendu pour le printemps, semble à nouveau compromis par un retour en demi-teinte de l’ANSES prochainement publié. Retrouvez toutes les informations dans nos prochaines newsletters.

C’est maintenant l’avis de l’ANSES qui semble avoir pris un peu de retard et l'appropriation que feront les ministères des conclusions de l’étude d’impact qui va être déterminants. Dans la prochaine salve de concertation, qui devrait se tenir dans les prochaines semaines, AMORCE va continuer à défendre la nécessité d’une entrée en vigueur progressive de ce socle commun, bien après le 1er juillet 2021, mais aussi une refonte du volet “critères agronomiques” inutilement pénalisant alors que la démarche actuelle des plans d’épandage, avec adéquation des amendements à la parcelle retenue donne pleinement satisfaction.

Projet de décret sur le compostage des boues 

Notre engagement sur ce sujet est d’autant plus grand qu’en parallèle, un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu’au 11 février dernier pourrait signer la fin du compostage des boues, s’il n’est pas largement remanié avant sa publication. En effet, partant du principe qu’il existerait un déficit de déchets verts pour développer le compostage des bio-déchets des ménages triés à la source, ce projet de texte réduit progressivement mais drastiquement la quantité de déchets verts pouvant être mélangés aux boues pour les composter. Ainsi, le texte mis en consultation du public le 21 janvier est extrêmement préoccupant, comme on peut le voir sur les plateformes du bassin Rhône Méditerranée Corse, territoire où cette pratique est très répandue :

• Le taux prévu au 1er juillet 2021, à savoir 800 kg de déchets verts pour 1 tonne de boues n’est pas respecté par 37% des plateformes du bassin RMC (données 2019), remettant en cause la gestion de 18% des boues du bassin (en volume);
• Le taux prévu en 2024, à savoir 450 kg de déchets verts pour 1 tonne de boues, n’est pas respecté par 68% des plateformes du bassin RMC (données 2019) : ce sont 65% des boues produites sur le bassin qui verraient leur débouché remis en cause.
• Et enfin, le taux annoncé pour 2027, à savoir 300 kg de déchets verts pour 1 tonne de boues, impacte la quasi-totalité des plateformes (89% sur le bassin RMC - données 2019) ; avec un tel taux c’est la filière entière qui s’effondre, puisque 83% des boues (en volume) du bassin RMC n'auraient plus de débouché.

AMORCE s’est mobilisée lors de la consultation publique pour détricoter les arguments accompagnants ce texte, puisque :

• Si l’objectif du décret est de faire un compost de qualité, alors la présence de déchets verts est indispensable :
• pour donner au mélange initial une porosité suffisante et garantir l'apport d'oxygène nécessaire à une montée en température rapide et suffisante qui va garantir l’hygiénisation du compost final,
• pour limiter les émissions d'odeurs et les pertes d'azote par volatilisation durant la phase de fermentation active du compostage,
• pour faciliter la maturation et aboutir à un compost à plus de 50% de matière sèche facile à stocker et manipuler et à la fois riche en matière organique humifiable et en nutriments de type azote et phosphore recherchés par les agriculteurs.

et qu’aucun autre structurant de substitution ne pourra apporter le même niveau de performance.

• Si l’objectif du décret est de développer la collecte de biodéchets, il y a suffisamment de déchets verts pour toutes les filières. En effet, les déchets verts de taille et élagage sont estimés à 40 millions de tonnes par an, dont 8 millions sont collectés en déchèteries et par les professionnels de la gestion des espaces verts, quand le compostage des boues consomme 3 millions de tonnes par an. Les besoins en déchets verts du compostage des biodéchets des ménages collectés à la source doit encore faire l’objet d’une actualisation. Mais de première estimation, certes basées sur des chiffres un peu anciens, donnait un ordre de grandeur de l’ordre du million de tonnes.

AMORCE a activement participé à une seconde motion commune, utilisée par une dizaine d’associations et fédérations lors de la consultation du public.

Biométhane issu de la méthanisation des boues d’épuration : toujours des incertitudes sur les tarifs d’achat

La valorisation énergétique des boues d’épuration est aussi durement touchée avec le risque d’arrêt des mécanismes de soutien financier (cf webinaire du 25 septembre 2020). AMORCE s’est mobilisée aux côtés de plusieurs fédérations pour  apporter à la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) des éléments technico-financiers sur les projets de méthanisation des boues d'épuration destinés à justifier de la pertinence du mécanisme de soutien. 

Ces éléments ont été transmis début décembre 2020 et c’est maintenant la CRE qui devrait en réaliser un audit qui servira de base à un positionnement de la DGEC d’ici juin 2021, sur le maintien ou non du tarif d’achat pour le biométhane issu de STEU et son montant.

Mobilisez vous pour défendre la logique de l’économie circulaire dans la gestion des boues d’épuration 

Force est de constater que le débat autour des boues d’épuration ne repose pas toujours sur des bases scientifiques et rationnelles et que les décisions qui sont prises ne prennent jamais en compte les conséquences sur l’ensemble des la filière assainissement des eaux usées. 

De nombreux projets sont également bloqués depuis près d’un an dans les territoires en attente d’une stabilisation du contexte juridique.

C’est pourquoi, collectivités adhérente d’AMORCE, nous vous invitons à mobiliser vos représentants locaux, députés et sénateurs, en mettant en avant les impacts concrets de ces différents textes et projets de texte (interdiction d’épandage des boues non hygiénisées, socle commun, taux de déchets verts dans les composts, tarifs d’achat du biométhane..) dans vos territoires. Pour ce faire, n'hésitez pas à utiliser les supports élaborés par AMORCE et ses partenaires (motions communes, courriers…) et suivez les prochaines étapes de ce feuilleton juridique dans nos newsletters.

Contact : Muriel FLORIAT