Batteries : la France se branche sur la réglementation européenne

Un décret transposant le règlement européen du 12 juillet 2023 sur les batteries et déchets de batteries a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2024. Ce texte prévoit les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux producteurs de batteries. Il renforce la police des déchets et instaure un régime de sanctions. La plupart de ses dispositions entreront en vigueur au 18 août 2025.