Autorisation environnementale et SDAGE : une nécessité de compatibilité confirmée

Le 23 janvier dernier, la Cour administrative de Lyon a confirmé l’annulation d’un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale relatif à un projet d'aménagement en zone industrialo-portuaire en raison d'une incompatibilité avec les objectifs du SDAGE. Avec cette décision, le juge vient consacrer l’importance des objectifs fixés au sein du SDAGE et AMORCE analyse pour vous les points majeurs de celle-ci.