21 juillet 2020 - Actualités
Assainissement : des modifications importantes de la nomenclature IOTA
Par une série de décrets et d'arrêtés, le gouvernement a apporté des modifications à la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) afin de simplifier les procédures applicables et clarifier les périmètres des rubriques. Passage en revue des dispositions intéressant les services d'assainissement.
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