Assainissement : de nombreux délais redémarrent

Faisant suite à l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 qui actait la suspension ou la prolongation de la quasi-intégralité des délais administratifs, l'article 1 du décret n°2020-453 du 21 avril 2020 est venu faire reprendre le cours de plusieurs délais pour des motifs de salubrité publique et de protection de l'environnement dont plusieurs intéressant directement les services d'assainissement.

1 - Délais d'auto-surveillance

Le décret rétablit d'abord les délais de réalisation des mesures d'auto-surveillance et de transmission des données à la police de l'eau (articles 17 et 19 de l'arrêté du 21/07/2015) selon les modalités habituelles.

En cas d'impossibilité liée aux mesures prises pour limiter la propagation du Covid-19, des modalités dérogatoires sont aménagées :

2 - Délais de transmission des programmes prévisionnels d'épandage

Le décret rétablit également les délais de transmission des programmes prévisionnels d'épandage, transmis au préfet au plus tard un mois avant le début de la campagne d'épandage. Nous avons demandé à la DEB des précisions sur ce point qui semble revenir sur les acquis de la circulaire du 2 avril, dans une période d'incertitudes sur les débouchés des boues d'épuration.

3 - Délai de mise en œuvre de mesures conservatoires

Enfin, le décret rétablit les délais dans lesquels doivent être mises en œuvre les mesures conservatoires décidées par le préfet dans le cadre de travaux d'urgence (article R214-44 du Code de l'environnement)