Actualité

22 mai 2024 - Actualités

Articles de Bricolage et de Jardin : des modifications à venir sur le contrat collectivités

Avec le positionnement de Valobat sur la filière REP des Articles de Bricolage et de Jardin (catégories 2 et 3), les cartes sont rebattues. Ecomaison doit faire une place à son concurrent et la filière doit s’organiser avec un organisme coordonnateur. Le contrat-type qui lie les éco-organismes aux collectivités est rediscuté à cette occasion pour figurer dans la demande d’agrément de l’organisme coordonnateur. Et les collectivités devront de nouveau passer par la case adoption/signature.

Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.

Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?

Merci de faire une procédure de mot de passe oublié

Vous n'êtes pas adhérent ?

Contactez-nous pour souscrire une offre découverte !