24 septembre 2025 - Nos positions
AMORCE donne son avis sur le projet d'arrêté moratoire de la filière déchets du bâtiment
Le ministère en charge de la transition écologique a mis en consultation publique le projet d’arrêté portant sur la modification de dispositions prévues dans le cahier des charges de la filière PMCB. Ce projet d’arrêté était à l’ordre du jour de la commission inter filière REP du jeudi 18 septembre où AMORCE a exprimé sa position sur ces modifications. Ces éléments sont repris dans cette contribution.
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